Intervention de François Brottes

Je donnerai deux éléments de réponse, car il est essentiel que le rapporteur réponde à tous les questionnements. J'avoue que, lorsque j'interrogeais les rapporteurs et que je n'obtenais pas de réponse, j'avais moi-même du mal à le supporter et à l'admettre.

M. Martial Saddier, qui suit nos débats depuis le début, a certainement lu l'alinéa 8 de l'article 1er, lequel précise que, concernant, l'habitat collectif, les volumes sont calculés à partir des volumes de référence modulés en fonction des surfaces. Nous avons pris cette référence, faute de disposer d'un autre élément. Ce n'est donc pas un élément nouveau. Il n'y a aucun changement par rapport au texte d'origine. Je ne fais ainsi que confirmer, dans une écriture plus précise, cette disposition. Je vous renvoie à mon rapport. Relisez l'alinéa 8, vous ne serez pas déçu.

Quant à l'amendement n° 17 , pour parler comme M. Le Fur, les bras m'en tombent ! Vous m'avez expliqué tout à l'heure en long, en large et en travers que poser un compteur professionnel engendrerait des frais insupportables et que c'était inacceptable. Et maintenant, vous voulez que l'on installe des compteurs dans toutes les chambres d'étudiants, dans tous les foyers : ce n'est pas forcément très cohérent. Pour autant, s'il était simple, comme par magie, de mettre un tel dispositif en place, je pense que votre démarche ne devrait pas être rejetée d'un revers de manche. À ce stade, cependant, je note que le nombre d'immeubles à usage résidentiel qui n'ont pas de pas de comptage individualisé est tout à fait marginal. Cet amendement ne correspond donc pas à un vrai besoin. N'inventons pas, pour l'électricité, des solutions qui, aujourd'hui, complexifieraient le dispositif, même si je sais que tel est votre souhait...