Intervention de François Brottes

Je serai très bref, puisque je l'ai déjà présenté tout à l'heure en disant que je donnais satisfaction à M. Fasquelle et à M. Chassaigne, qui s'interrogeaient, lors du précédent débat, sur le fait que des fournisseurs d'énergie pourraient disposer de données personnelles concernant les consommateurs. Ainsi, aux termes de cet amendement, seuls deux éléments seront communiqués aux fournisseurs : le volume de base, élément issu du calcul, et l'éligibilité de leurs clients au tarif social.