Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 497

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Elle est gentille avec nous, elle !

Je tenais à souligner, pour la clarté des débats et même si ce n'est pas très grave, que plusieurs amendements sont tombés, ce qui n'a pas permis à leurs auteurs de les défendre.

Je pense que nous serons quelques-uns à voter cet amendement proposé par le rapporteur, et qui a reçu un avis favorable de la ministre. C'est un sujet sur lequel nous sommes montés au créneau. Il y a eu de grands débats, en commission et ici lundi soir, sur la nécessité de « border » l'utilisation des informations des consommateurs par les fournisseurs. Les députés UMP sont très heureux de ces garanties apportées par le rapporteur, car le texte initial ne protégeait pas suffisamment les consommateurs.

(L'amendement n° 497 rectifié est adopté.)

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