Intervention de François Brottes

Je pensais laisser à M. Fasquelle le soin de le défendre, mais il participe à d'autres travaux de l'Assemblée.

Je l'ai dit en commission, cet amendement améliore la prise en compte des déménagements. Le dispositif a deux avantages. D'une part, les ménages n'ont pas à payer de malus parce que le changement de leur situation personnelle n'a pas été pris en compte, et d'autre part, en pratique, ce temps de suspension laisse aux ménages le temps nécessaire, soit entre huit mois et un an et demi, pour s'adapter et réaliser le cas échéant les travaux d'efficacité énergétique nécessaires.

J'ai répondu tout à l'heure sur la manière dont les choses se passeront quand on changera de logement, qu'il s'agisse d'une location ou d'un accès à la propriété. Je remercie M. Fasquelle de nous avoir permis d'apporter cette précision. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)