Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 56 131 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Nous avons eu de longs échanges en commission avec le rapporteur sur les sources de chaleur, et M. Brottes nous a convaincus que ce qui comptait, ce n'était pas la nature du corps de chauffe ou du carburant utilisé, mais le fait que ce soit de la chaleur en réseau ou pas.

Ces amendements tendent à préciser que seules les énergies de réseau sont concernées par le dispositif.

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