Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 56 131 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

La chaleur est toujours distribuée en réseau. Ces amendements ne sont donc pas utiles et je vous demande de les retirer.

Le fondement du texte, c'est de considérer la consommation d'énergie, d'où qu'elle vienne et quel que soit son mode de production, car la plus renouvelable des énergies, c'est celle que l'on ne consomme pas. Il n'y a aucune raison d'en dispenser une source de production d'énergie parmi d'autres.

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