Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 56 131 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je pense qu'une telle rédaction fera naître des discussions et des contentieux.

(L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 131 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 141 n'est pas adopté.)

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