Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 122
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :La précision de l'amendement a consisté à déplacer à l'intérieur du texte une formulation déjà présente. Nous sommes bien à l'article L. 230-6-1. C'est un reclassement de termes présents, ce que j'ai appelé une précision.
