Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 122
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Par ailleurs, mon amendement à l'alinéa 8 satisfait pleinement la préoccupation de M. Pancher. Je pourrais dire qu'en réalité son amendement tombe parce qu'il est satisfait.
