Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 60
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Même avis. Avec humour, le rapporteur a apporté la réponse qui convenait. Alors que l'opposition a défendu, plus tôt dans nos débats, la nécessité d'inscrire dans la loi des dispositions relevant du domaine réglementaire, cet amendement est strictement inverse.
