Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 342 352 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

À la différence de nombre d'amendements défendus depuis l'ouverture de la séance, les amendements de notre groupe visent à renforcer le dispositif, à le rendre le plus efficace possible, et non à le faire échouer.

Par l'amendement n° 342 , nous souhaitons que le signal adressé aux consommateurs leur permette d'anticiper à coup sûr des gains dès lors qu'ils seraient vertueux. Les tableaux tels qu'ils sont rédigés prévoient certes une augmentation dans le temps, année après année, de l'écart entre zéro et moins dix, zéro et moins vingt, zéro et moins trente, mais le gain peut toujours rester zéro. Il faut que la personne qui consentira des efforts soit réellement assurée d'un bonus, et nous proposons à cette fin de resserrer la fourchette, de faire en sorte que le minimum de bonus qui pourra être obtenu chaque année augmente.

L'amendement n° 352 est un amendement de repli. Nous diminuons l'écart. En commission, les difficultés d'équilibrage entre le bonus et le malus nous ont été opposées. Si l'amendement n° 342 n'était pas adopté, celui-ci permettrait un compromis.

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