Intervention de Bertrand Pancher

Nous abordons une nouvelle partie du débat. Les premières séries d'amendements visaient à corriger le texte, que nous considérons comme relativement injuste, même si vous vous êtes évertué, monsieur le président Brottes, à nous expliquer que vous teniez compte d'un certain nombre d'observations. Nous abordons à présent la répartition du bonus-malus.

Il nous semble important de renforcer la troisième tranche du malus, à la fois pour accroître son caractère incitatif et, surtout, pour dégager des marges de manoeuvre afin de financer des actions ciblées de maîtrise de la demande ou de lutte contre la précarité énergétique. Nous considérons en effet que cette proposition de loi pourrait avoir, en l'état, un impact négatif sur le plan environnemental, en installant nos citoyens dans la précarité énergétique. Aucune enveloppe n'est prévue pour aider les propriétaires ne disposant que de faibles ressources à rénover leurs logements.

J'aurais pu présenter d'autres amendements, soutenus par de grandes organisations environnementales, lesquelles s'élèvent toutes contre l'impréparation de ce texte. Vous auriez pu imaginer deux chèques : un chèque social pour aider les plus défavorisés, un chèque environnemental pour renforcer les moyens permettant aux petits propriétaires de rénover leurs logements. J'ai conscience qu'en augmentant le malus, nous ne disposerons que d'une enveloppe insuffisante, de l'ordre de 50 à 100 millions, selon une rapide étude d'impact que j'ai réalisée. Vous auriez pu augmenter légèrement la contribution au service public de l'électricité, la CSPE : c'est à l'échelle de cette contribution qu'il aurait fallu raisonner. Enfin, il aurait peut-être fallu également limiter le champ du bonus, pour identifier des marges de manoeuvre plus importantes.

Des marges de manoeuvre ciblées me semblent nécessaires pour aider à la rénovation des « passoires thermiques », plutôt que d'installer nos concitoyens dans une précarité énergétique durable.