Intervention de Delphine Batho

Je confirme clairement que les tableaux figurant dans le texte de loi s'inscrivent dans une montée en puissance progressive du système de bonus-malus. Cela correspond bien à la volonté exprimée par les auteurs de ces amendements : il s'agit d'aller, d'une part, vers un bonus de plus en plus important, et, d'autre part, vers un malus lui aussi de plus en plus important, résultant notamment de l'absence de rénovation thermique. Nous sommes bien dans la même philosophie puisqu'il s'agit d'envoyer un signal de plus en plus incitatif, donc de plus en plus important.

Par contre, je l'avais déjà expliqué en commission et François Brottes l'a redit à l'instant : nous avons besoin de garder dans chaque colonne des tableaux, que ce soit celles du bonus ou celles du malus, le chiffre zéro pour pouvoir ajuster afin d'obtenir l'équilibre entre le bonus et le malus. C'est une précaution absolument nécessaire sur un plan technique. Cela permettra aussi d'ajuster en fonction des types d'énergie. Je rappelle qu'un malus de 20 euros par mégawattheure peut faire 15 % de plus sur le prix de l'électricité mais 30 % de plus sur celui du gaz. Nous avons donc choisi de mettre une seule série de tableaux dans le texte de loi et de renvoyer au décret et ensuite à l'arrêté les questions de coefficients par énergie.