Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 342 352 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je retire l'amendement n° 342 , mais je maintiens l'amendement n° 352 pour adresser un signal à la commission et au Gouvernement. J'entends bien les arguments avancés par le rapporteur et Mme la ministre, j'en comprends la logique. Cela étant, on peut aussi comprendre la nécessité de laisser au pouvoir législatif la capacité de donner un signal aux consommateurs pour qu'ils sachent que les comportements vertueux seront encouragés, même si on a déjà évoqué à de nombreuses reprises au cours du débat la place respective du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif. J'appelle donc malgré tout, en espérant que je serai entendu, à ce que le deuxième amendement soit voté.

(L'amendement n° 342 est retiré.)

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