Intervention de Laurence Dumont

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. S'ils étaient confirmés, l'espionnage et la collecte de données personnelles mis en oeuvre par la NSA, l'agence de sécurité américaine, nous confronteraient à un scandale mondial. Celui-ci appelle des réactions fortes de la France et de l'Union européenne.

La première réaction est de nous demander comment l'on pourrait entamer les négociations prévues sur le traité de libre-échange transatlantique sans une vraie confiance entre États-Unis et Europe. Or cette confiance semble ébranlée.

La deuxième réaction est de faire en sorte que l'Europe avance sur la révision de la directive relative à la protection des données personnelles. Elle se doit de le faire en se libérant du lobbying indécent mené par les géants américains du net, ceux-là mêmes qui sont mis en cause par ces révélations.

La troisième réaction nécessaire, c'est d'assurer notre indépendance et notre souveraineté en matière de stockage des données. Tant que tout cela se fait sur le sol américain, c'est hors de portée de notre réglementation.

Monsieur le ministre, l'affaire est grave et l'action est urgente. Il est temps que l'Europe fasse entendre sa voix et défende nos droits et libertés. Il est nécessaire que la France, parce que sa voix est écoutée dans ce domaine, pose des exigences fortes. Nous devons demander des comptes aux États-Unis et sommer l'Europe de protéger les données de ses citoyens et des États qui la composent.

Enfin, Edward Snowden a annoncé avoir déposé une demande d'asile dans trente pays, dont la France. Quelle sera votre réaction si cette demande est confirmée, monsieur le ministre ? Merci d'éclairer la représentation nationale sur les réponses qu'entend donner le Gouvernement à cette très grave affaire.