Intervention de Laurent Fabius

Madame la députée, je ne peux, en deux minutes, répondre à la totalité de vos questions, mais j'y reviendrai, puisque d'autres questions vont m'être posées sur le même sujet.

Vous avez eu raison de distinguer deux aspects dans les révélations de M. Snowden, pour autant qu'elles soient confirmées.

Il y a d'abord tout ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et la sécurité. La recherche de renseignements est une pratique normale ; mais tout le problème, c'est la protection des citoyens, qui doit être assurée, notamment en Europe. C'est la raison pour laquelle, comme vous l'avez dit, il faut être très vigilant. Une directive et un règlement sont en cours de discussion ; ils devront garantir le respect des personnes en Europe.

Le second aspect concerne l'espionnage des représentations diplomatiques françaises et européennes. C'est une pratique qui n'est évidemment pas admissible entre alliés. J'ai donc eu des échanges, entre autres avec le secrétaire d'État américain. Le Président de la République et moi-même avons déclaré que cela était inacceptable, et les Américains doivent nous rendre réponse.

Et puis, il y a la question de l'accord transatlantique. Il s'agit d'un accord très important, et commencer d'en discuter dans un climat de méfiance ne serait évidemment pas opportun.

Voilà où nous en sommes. Quant à la demande dont a parlé M. Snowden, elle n'est pas parvenue à la France. Si elle nous parvenait, nous la traiterions conformément à la réglementation.

La vérité et la protection de citoyens, tels sont les principes auxquels nous sommes et serons fidèles.