Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 345 357

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Puisqu'ils sont dans le même esprit que ceux que j'ai présentés il y a quelques instants, j'ai peu d'espoir d'être davantage entendu.

Pourtant, j'y insiste : en l'état actuel, les tableaux n'offrent au consommateur aucune lisibilité sur l'évolution possible des bonus dans le temps. S'il est dit que l'écart va s'élargir, le zéro bonus reste cependant possible à chaque fois. Au vu des dispositions actuelles, le bonus pourrait même diminuer dans le temps et passer de 10 à zéro d'une année à l'autre puisque les ouvertures sont laissées les plus larges possibles.

J'en comprends bien la logique mathématique, mais c'est dommage d'un point de vue pédagogique. Le grand chantier que nous souhaitons tous, la réhabilitation thermique des logements, doit être impulsé par ce dispositif de bonus-malus dont le sens premier est d'inciter nos concitoyens à mieux isoler, à mieux consommer. C'est dommage de ne pas leur donner au minimum le signal que, de toute façon, le bonus augmentera un peu chaque année.

Si les chiffres que nous proposons ne sont pas les bons, il faut peut-être fixer des montants intermédiaires plus faibles. Mais il faut au moins faire en sorte que les bonus augmentent chaque année pour donner aux gens le sentiment qu'ils ont intérêt à faire des efforts et à investir pour réduire leur consommation d'énergie car ils seront récompensés par un bonus.

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