Intervention de Laurent Fabius

Monsieur Asensi, je compléterai les réponses que j'ai eu l'occasion d'apporter, comme vous l'avez entendu, aux questions similaires de deux de vos collègues.

Vous posez un problème général parfaitement pertinent : dans un monde où les technologies se sont développées et où les surveillances sont d'autant plus fortes, comment arriver à préserver les libertés individuelles ? S'agissant de l'Europe, nous pouvons et nous devons nous y employer ; mais, en ce qui concerne des établissements situés en dehors d'Europe, notre capacité d'action est évidemment limitée, d'autant qu'un grand nombre de ces très grandes entreprises dont vous avez parlé sont américaines.

D'où le problème de la protection des libertés : comme je l'ai dot tout à l'heure, il faut que, dans les directives et les règlements européens, nous soyons extrêmement intransigeants sur la protection de nos libertés, des libertés des citoyens européens et français.

Vous posez une autre question, celle de l'espionnage diplomatique et économique.

S'agissant de l'espionnage diplomatique, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : même si nous ne sommes pas naïfs, nous savons que de telles pratiques ont cours dans le monde, il n'est pas acceptable, s'agissant de partenaires et d'alliés comme les Américains, que nos enceintes soient espionnées. Nous avons donc demandé – les Français comme les Européens – aux Américains de répondre d'une façon extrêmement précise à ces questions.

Enfin, s'agissant du dernier point, je sais que vous n'êtes pas favorable à l'accord transatlantique. Il est évidemment nécessaire – je l'ai dit tout à l'heure en réponse à l'un de vos collègues – de rétablir un minimum de confiance pour commencer la discussion…