Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 345 357
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Monsieur Baupin, vous avez anticipé ma réponse et mon avis défavorable.
Supprimer le zéro, je le répète, revient à supprimer une hypothèse, celle où l'ensemble des consommateurs serait en situation de ne devoir ni malus ni bonus. Cette hypothèse est purement théorique, je vous l'accorde, mais le législateur est obligé d'intégrer toutes les hypothèses, y compris parfois les plus absurdes, pour ne pas encourir la censure du Conseil constitutionnel.
