Intervention de Denis Baupin

Monsieur le rapporteur, je vous répondrai par une boutade : s'il y a zéro bonus et zéro malus, on peut en fixer les montants à 1 000 ou à un million, cela ne changera rien ; le système s'équilibrera forcément si personne ne met ni bonus ni malus…

Madame la ministre, j'ai entendu l'engagement que vous venez de prendre, en disant que le bonus – ou le malus – augmentera chaque année. C'est un point important ; ce n'est pas écrit dans le texte, mais nos débats seront l'un des éléments qui encadreront le travail effectué sur ces documents. Par conséquent, je retire mes amendements.

(Les amendements nos 345 et 357 sont retirés.)