Intervention de Frédéric Barbier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, j'appelle l'ensemble de mes collègues, du groupe socialiste, républicain et citoyen et au-delà, à se réjouir de ce vote, et à être fiers de contribuer à un texte aussi positif. C'est un texte généreux : il donne aux citoyens plus de pouvoir et plus de protection, il donne aux entreprises de nouveaux moyens pour soutenir leur activité.

Il est le fruit d'un travail considérable du ministre, des rapporteurs, et de la majorité. S'il reprend quelques dispositions prévues par le dernier texte sur la consommation de la précédente législature – ce que mes collègues du groupe UMP ne devraient pas manquer de souligner –, il n'en constitue pas moins un projet différent, beaucoup plus ambitieux, solide et cohérent. Je formule le voeu, peut-être pieux, qu'elle saura l'admettre. Je dois reconnaître à l'opposition et à l'ensemble des groupes parlementaires un réel engagement sur ces sujets et une attitude constructive durant nos débats. Il est vrai que de nombreuses dispositions font consensus.

L'action de groupe est, bien sûr, l'avancée majeure de ce texte, car c'est la plus symbolique. Symbolique politiquement : je ne rappellerai pas une énième fois les promesses non tenues par le passé. Symbolique d'un certain courage : vous n'êtes pas sans savoir que plusieurs corporations ne sont pas très enthousiastes à l'idée de l'introduction de cette mesure en droit français. Et symbolique d'une ambition : la volonté de donner aux petits les moyens de lutter à armes égales avec les grands, de rétablir la confiance, et de rendre du pouvoir d'achat aux Français.

J'aimerais revenir rapidement, car elles sont nombreuses, sur les différentes avancées apportées par ce projet de loi.

En termes de protection des consommateurs, outre l'action de groupe qui est la mesure la plus forte, de nombreuses dispositions sont venues enrichir le texte en commission ou en séance.

C'est le cas par exemple de l'amendement du rapporteur sur les jeux, qui vient combler une lacune juridique et qui permettra d'éviter de nombreuses arnaques.

C'est aussi le cas de l'interdiction de la cigarette électronique pour les mineurs, phénomène qui se développe et qui crée une porte d'entrée vers le tabagisme pour les adolescents, anéantissant toutes les politiques de prévention mises en place.

C'est le cas de la clarification des offres des mutuelles, afin que le consommateur ait une idée réaliste de ce que le contrat lui propose.

C'est également le cas d'une meilleure information des abonnés aux chaînes cryptées, afin que ceux-ci ne soient pas piégés par la clause de reconduction tacite.

Il convient bien sûr de mentionner toutes les mesures relatives au surendettement. Tout d'abord, l'obligation prévue par le texte initial de présenter une offre de crédit amortissable alternative au crédit renouvelable à partir d'un certain montant. Puis les avancées proposées par le Gouvernement et les députés : la mise en place d'un registre national du crédit, qui sera un outil très fort de lutte contre le surendettement, et la réduction à cinq ans, contre huit ans actuellement, de la durée des plans de redressement pour les ménages surendettés qui constituera une véritable bouffée d'oxygène pour toutes ces familles qui aujourd'hui ne voient pas le bout du tunnel.

Enfin, l'introduction de la mention « Fait maison » sur les cartes des restaurants a fait l'objet de longs débats dans notre hémicycle, et finalement d'un consensus assez large. Nous défendons ainsi la gastronomie française, le droit du consommateur de connaître la qualité de ce qu'il mange, et bien sûr l'emploi.

La liste n'est pas exhaustive : toutes les dispositions du chapitre relatif à la directive consommateurs vont également dans le sens d'une meilleure protection de ces derniers. Je pense notamment aux obligations en termes d'information précontractuelle, aux dispositions sur la garantie légale de conformité, à la lutte contre les clauses abusives et aux mesures relatives à la vente à distance.

Enfin, la possibilité de résilier son contrat d'assurance à tout moment après la première année est une petite révolution qui rend à l'assuré sa liberté de choix.