Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Consommation — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Après le matraquage fiscal de l'été dernier, nous avons droit cet été au matraquage administratif des entreprises. Plus de 50 % des articles de ce projet de loi portent en réalité sur le renforcement du pouvoir administratif et prévoient des sanctions complètement disproportionnées. Vous préférez la sanction à la médiation, en laissant planer sur nos entreprises une présomption de culpabilité.

Vous l'avez compris, mes chers collègues, ce projet de loi est un peu la désillusion pour tous : les Français, les consommateurs, les associations et les entreprises.

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