Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Consommation — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Pourtant, nous avons abordé ce texte de façon constructive, avec la volonté de concilier la protection du consommateur et la préservation des entreprises dans le contexte économique que nous connaissons.

Le groupe UDI a notamment été particulièrement attentif à ce que ce texte ne complexifie pas la vie des professionnels, qui demandent de la simplification administrative, de la respiration fiscale et de la stabilité normative.

Ce projet de loi relatif à la consommation contient des avancées importantes pour les consommateurs ; je pense notamment à l'action de groupe et à la création d'un répertoire national du crédit, que nous avons toujours appelées de nos voeux.

S'agissant de l'action de groupe, nous sommes restés vigilants à ce qu'elle ne devienne pas un facteur de déstabilisation des entreprises. Il s'agit d'un dispositif nouveau dans notre droit, et il convient d'en mesurer les effets. Nous considérons notamment que l'action de groupe doit être plus précisément encadrée et n'être engagée que par un groupe bien identifié de consommateurs. Elle ne doit viser que les pratiques postérieures à l'entrée en vigueur de la loi.

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