Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, c'est avec un sentiment de fierté et de grande responsabilité que je prends la parole devant vous.

Fierté, car j'ai l'honneur de vous présenter un projet de loi, traduction de l'engagement du Président de la République, qui, je n'en doute pas, fera date. J'irai jusqu'à dire qu'il s'agit, pour notre pays qui a fait du cumul des mandats une caractéristique de sa vie politique, d'une véritable révolution démocratique.

Responsabilité, car nous sommes tous ici conscients de la fragilité du lien démocratique. Nous savons combien – pour de nombreuses raisons, trop longues à développer ici, mais que chacun a en tête – beaucoup de nos concitoyens versent dans la désillusion, voire la défiance quant à la capacité des responsables politiques, de tous les responsables politiques, à entendre leurs inquiétudes et à répondre à leurs attentes.

Responsabilité, également, car comment ne pas voir dans ce projet de loi la conclusion logique de toutes les avancées qui, au cours des trois dernières décennies, ont transformé, approfondi notre vie démocratique, notamment dans les territoires.

La démocratie, c'est une relation de confiance entre les élus et les citoyens. Exercer un mandat, c'est consacrer du temps, de l'énergie, sa vie – familiale et professionnelle – à porter la voix et les aspirations de celles et ceux qui vous ont confié cette responsabilité. Ce mandat peut être local ou national.

En trente ans de lois de décentralisation, l'exercice d'un mandat local est devenu de plus en plus lourd et complexe. La France a été profondément changée par ces textes voulus par François Mitterrand et portés par Pierre Mauroy et Gaston Deferre, deux hommes d'État qui savaient très bien ce qu'est l'exigence quotidienne de veiller au destin d'une collectivité locale – et je connais l'implication des élus, quelle que soit leur sensibilité, au service de leurs concitoyens dans les territoires .

La France, c'est une nation faite de femmes et d'hommes qui se rassemblent derrière un même idéal : la République, celle qui bat ici, au coeur de cette Assemblée.

La France, c'est aussi un ensemble, de communes, de départements, de régions qui ont leurs identités et qui, unis et solidaires, font cette République des territoires. Cette République faite des contrastes de ses terres, de ses reliefs, de ses littoraux, de ses paysages urbains ou ruraux, mais également de l'unicité de sa devise qui partout, jusque dans le plus petit village, en métropole ou en outre-mer est écrite sur nos bâtiments publics.

Dans les territoires se joue l'avenir de notre nation. Ces territoires, vivent, se développent, mobilisent les énergies, préparent demain. C'est un chantier exaltant, passionnant. Et les élus dans les territoires ont un rôle primordial à jouer.

Le mandat national – celui que vous exercez au sein de cette Assemblée – qui consiste à légiférer, à contrôler l'action du Gouvernement et à évaluer les politiques publiques est, lui aussi, prenant et exigeant. Et cette exigence s'est encore renforcée avec la session unique et la réforme constitutionnelle de 2008.

Être parlementaire est une responsabilité particulière. Être membre d'un exécutif local en est une autre. La question du non-cumul a été maintes fois posée. On en a beaucoup parlé. Le moment de le mettre en oeuvre, de le traduire en droit, est arrivé.