Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Et c'est précisément ce que le Gouvernement entend faire.

Les lois organiques du 30 décembre 1985 et du 5 avril 2000, portées par des majorités de gauche – je tiens à le rappeler – ont constitué des premières avancées. Elles ont en effet limité les possibilités de cumul mettant fin à la folie antérieure – assez récente et je ne citerai personne – dans laquelle l'on pouvait être simultanément, maire, président du conseil général, président du conseil régional, député ou sénateur et enfin parlementaire européen !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion