Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
…car il est à la fois strict sur le périmètre de non-cumul et souple quant à son application dans le temps.
