Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Strict sur le périmètre parce qu'il interdit le cumul d'un mandat parlementaire avec toute fonction exécutive locale : celles de maire et de président, mais aussi d'adjoint et de vice-président.
