Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Le Gouvernement n'a pas voulu introduire de notion de seuil de population. En effet, peu importe le nombre d'habitants, la réalité des missions à accomplir est bien là. Peu importe la taille de la commune, de l'intercommunalité, du département, de la région, c'est le même niveau d'exigence, le même impératif de présence qui s'applique.
En revanche, les moyens ne sont pas les mêmes,...
