Intervention de Manuel Valls

Souple et sûr, parce que la formule qui est proposée, « l'échéance du renouvellement général de l'assemblée », suggérée par le Conseil d'État, garantit l'exercice du droit de suffrage, assure la continuité du fonctionnement des assemblées et évite tout risque de rétroactivité.

Les conditions du vote lors des élections législatives de 2012 sont ainsi préservées, aucune incompatibilité n'est imposée en cours de mandat, aucune situation légalement acquise n'est ainsi remise en cause. Mais la souplesse juridique de cette loi n'interdit pas la force de ses conséquences politiques – je l'ai dit devant la commission des lois. Il ne fait aucun doute que le texte, adopté avant les élections municipales du printemps prochain, va créer un cadre politique qui s'appliquera, j'en suis convaincu pour le plus grand nombre, dès 2014 ou 2015.

Les parlementaires qui seront candidats aux prochaines élections municipales seront tenus de dire, dans le débat politique local, s'ils comptent aller au terme de leur éventuel nouveau mandat de maire – et donc abandonner leur mandat parlementaire en 2017 – ou si, dans le cas contraire, ils comptent proposer une succession en cours de mandat, et à qui. Il en ira de même pour les présidents de départements et de régions en 2015.

Les effets politiques que j'évoque sont d'ailleurs déjà là, car dans plusieurs villes, des acteurs politiques locaux, de toutes sensibilités, sont déjà dans ce mode de réflexion et d'annonce.

Mesdames, messieurs les députés, j'ai moi-même été parlementaire pendant dix ans. Aussi permettez-moi de vous parler plus directement.

Qui d'entre vous, peut affirmer que son mandat de parlementaire n'est pas suffisant ? Qu'il n'est pas assez satisfaisant ? Qu'il n'est pas assez prenant ? Il est temps de sortir de la fiction de l'élu omniscient.