Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune
Claude Bartolone, président :La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
