Intervention de François Brottes

L'avis est défavorable mais le sujet mérite que l'on s'y attarde un tout petit peu. Ce que le langage courant entend par résidence secondaire ne correspond pas à la définition établie par les services fiscaux et si le malus proposé dans votre amendement devait s'appliquer, il aurait des effets difficiles à assumer.

Est considérée comme résidence secondaire au sens fiscal toute résidence qui n'est pas principale. Sont ainsi considérées comme secondaires les résidences des étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou la résidence d'une personne qui doit travailler dans un lieu différent de sa résidence principale et qui prend un logement plutôt qu'une chambre d'hôtel. Je comprends bien que viser de telles catégories de logement n'est ni dans votre esprit ni dans la lettre de votre amendement.

Nous avons déjà évoqué la mutualisation familiale pour les cas où le bonus-malus ne s'applique que pour la résidence principale. Mais vous me direz peut-être que les gens peuvent toujours frauder et choisir la résidence qui les arrange.