Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lionel Jospin, lorsqu'il était Premier ministre, s'y était essayé avec une loi qui fut longuement débattue, pendant près de deux ans, dans cette assemblée.
À cet instant de mon propos, je tiens à le remercier pour son engagement, encore récemment, en faveur du non-cumul, lorsqu'il présidait la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique ; je remercie également l'ancienne première secrétaire du parti socialiste pour son apport à ce combat.
Cette loi a eu peu d'effets, je le disais, pour les parlementaires.
