Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je n'ai pas vu que cela ait en quoi que ce soit corrigé le déséquilibre existant sous la Ve République entre l'exécutif et le législatif ; je n'ai pas vu que cela ait permis en quoi que ce soit au Parlement d'être mieux entendu ; et pourtant, ils sont sur ces bancs !

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