Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

À quoi a-t-il servi de réviser la Constitution en 2008 comme vous l'avez fait pour renforcer les pouvoirs de l'Assemblée nationale, si nous ne nous donnons pas les moyens d'exercer pleinement ces pouvoirs ?

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