Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Parlementaires au nom de la nation tout entière, nous devons tout à la fois faire la loi, en évaluer les effets, contrôler l'activité du Gouvernement : cela mérite un temps plein !
Cette loi n'épuise naturellement pas la question de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il faudra renforcer les moyens des parlementaires, et je vous remercie, monsieur le ministre, de l'avoir souligné.
