Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 380
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je comprends bien l'intention de M. Baupin, qui vise à sanctionner des comportements de surconsommation. La difficulté, qu'a très bien exposée François Brottes, c'est que l'on ne parvient pas à distinguer parmi les résidences secondaires les situations de surconsommation qui mériteraient l'application d'un malus des autres situations.
Le Gouvernement ne peut donc être favorable à cet amendement.
