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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

« Largement », cela signifie quelle dose de proportionnelle ?

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