Intervention de Bertrand Pancher

Il s'agit pour nous d'un amendement particulièrement important visant à instaurer un critère de modulation intégrant la notion d'énergie primaire.

Comme pour la modulation inscrite dans la réglementation thermique, le bonus-malus doit être cohérent avec la réalisation de l'objectif des « trois fois vingt ». Cela implique de prendre en compte les économies liées à l'énergie primaire, la part des énergies renouvelables et le contenu carbone de l'énergie fournie.

Votre proposition de loi n'est pas une usine à gaz, monsieur Brottes, mais une usine à électricité. M. Baupin le comprendra, je pense, aisément. Les familles qui ne sont pas en situation de précarité énergétique se chauffent le plus souvent au gaz. Le gaz va payer l'électricité puisque les familles à faibles revenus se chauffent à l'électricité. Dès lors, il est indispensable que le bonus-malus soit appliqué par type d'énergie, à moins de vouloir encore augmenter la consommation de l'électricité d'origine nucléaire, que l'on cherche par ailleurs à diminuer.

Votre proposition de loi ne tient compte ni des effets environnementaux des différentes énergies ni de nos engagements européens et internationaux. Quelle est la part d'énergie non renouvelable dans l'énergie que l'on veut taxer ? Quelle est la part de production de dioxyde de carbone que l'on souhaite atténuer ? Il est indispensable de tenir compte de l'énergie primaire, et donc de tout le processus de fabrication de l'énergie, et non de l'énergie finale.

Ne pas accepter cet amendement de bon sens revient à avouer que la proposition de loi n'a aucune vocation environnementale, voire qu'elle va à l'encontre des objectifs que nous nous fixons tous.