Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 139

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Monsieur Pancher, cela m'étonne de vous mais je vous trouve extrêmement sévère.

Je veux tout d'abord vous rappeler que dans le « trois fois vingt » – mais vous avez certainement ces données parfaitement en tête puisque vous êtes l'un des parlementaires qui ont le plus travaillé sur ces questions –, il y a 20 % d'économies d'énergie. Il ne faut pas bouder son plaisir : les économies sont bonnes à prendre d'où qu'elles viennent, quelle que soit l'énergie primaire concernée. De ce point de vue, il n'y a pas de hiérarchisation à opérer dans les énergies utilisées. Ce qui importe, c'est d'aboutir à 20 % de « négawatts ».

Or cette proposition de loi est le premier texte qui finance les négawatts, et qui favorise beaucoup plus qu'avant l'effacement de consommation pour les entreprises. Ce texte – et je ne dis pas qu'il suffira à atteindre les objectifs à lui tout seul – s'inscrit dans cette démarche volontariste en matière d'économies d'énergie sur laquelle nous avons tous perdu beaucoup de temps, en France et dans d'autres pays d'Europe.

Pour ce qui est de l'énergie primaire, je dois vous rappeler que l'électricité est fabriquée à partir de diverses sources de production : les centrales thermiques à flamme, dont le bilan n'est pas excellent par rapport aux gaz à effet de serre ; le nucléaire, un peu meilleur ; l'éolien et le photovoltaïque, meilleurs encore, à l'intermittence près. Pour l'électricité, il faudrait donc appliquer un système de prorata en fonction de son mode de production, dispositif extrêmement difficile à mettre en oeuvre puisque le réseau est national, car il doit être en équilibre permanent. Il en va de même pour le gaz, puisqu'une part de biogaz est injectée dans le réseau. Il serait là aussi extrêmement compliqué de déterminer la part qu'occupent les molécules de l'un ou l'autre de ces gaz.

Tout cela nuirait à la lisibilité de l'objectif qui est de parvenir à des économies d'énergie, d'où qu'elles viennent, énergies renouvelables comprises. Encore une fois, l'économie d'énergie, c'est l'énergie la plus renouvelable qui soit. Et grâce à ce texte, on la rémunère.

J'adhère totalement à vos préoccupations, monsieur Pancher, et je pense que vous partagerez ma démonstration. J'aimerais donc que vous retiriez votre amendement.

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