Intervention de Bertrand Pancher

Voilà un débat extrêmement intéressant. Vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, nous allons faire des efforts pour soutenir la réhabilitation des logements, notamment les passoires thermiques occupées par les personnes en plus grande difficulté. Vous verrez ce que vous verrez plus tard ». Dont acte.

Monsieur Brottes, vous ne m'ôterez pas de l'idée que le gaz va financer l'électricité et que cette proposition de loi est une machine à produire de l'électricité. Les familles les plus taxées seront celles qui se chauffent au gaz et celles qui bénéficieront le plus du bonus seront les familles à faibles revenus, qui se chauffent souvent à l'électricité. Cela n'aurait pas posé de difficultés si vous aviez cloisonné les dispositifs en fonction du type d'énergie.

L'organisation de votre dispositif va poser encore un autre problème, celui des contentieux. Que vont en effet dire les producteurs de gaz lorsqu'ils constateront l'existence d'un système de prélèvement au bénéfice d'un autre mode de production de l'énergie, l'électricité ?