Intervention de François Brottes

J'aimerais apporter une précision importante car j'ai le sentiment que M. Pancher n'a pas intégré au fil du débat qu'il y avait bien une différence d'approche entre l'électricité et le gaz, d'une part, entre l'électricité courante et le chauffage, d'autre part.

Les volumes de base différeront selon l'énergie concernée : pour le gaz, le volume de base en mégawatts sera supérieur à celui qui est autorisé pour l'électricité. Nous nous sommes en effet fondés sur la réalité de la consommation et des usages des énergies. Tout le monde n'est pas mis sous la même toise. Il y aura une approche différenciée selon qu'il s'agit de l'électricité courante ou du chauffage et pour le chauffage, les volumes de base ne seront pas calculés de la même façon selon qu'il s'agit du gaz ou de l'électricité afin de prendre en compte la différence que vous pointez.

Je considère donc que votre préoccupation est satisfaite.