Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 7 21
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je souhaiterais vous rappeler que, jusqu'à présent, seuls 650 000 ménages bénéficiaient des tarifs sociaux. En relevant le seuil d'éligibilité, notre réforme permet à 4,2 millions de ménages de bénéficier de ces tarifs, soit environ 8 millions de personnes.
Une personne qui perçoit l'allocation adultes handicapés, sans autre source de revenus, peut aujourd'hui entrer dans ce dispositif, ce qui n'était pas forcément le cas précédemment. Les bénéficiaires de cette allocation sont donc couverts.
Désormais 4,2 millions de personnes ont enfin accès aux tarifs sociaux, soit bien plus qu'auparavant : vous ne pouvez que nous féliciter et voter ce texte !
