Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 7 21

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

L'amendement étant satisfait, l'avis du Gouvernement est défavorable.

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