Intervention de Antoine Herth

Je vous entends déjà me demander, monsieur le rapporteur, quelle mouche m'a piqué pour proposer qu'on applique un crédit de bonus aux titulaires de pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre.

Ces personnes ont souvent risqué leur vie pour défendre les intérêts de notre nation, au nombre desquels figure notre indépendance énergétique. Aujourd'hui, après avoir souffert physiquement de cet engagement pour la défense de la France, elles devraient encore supporter l'application, le cas échéant, d'un malus. La moindre des choses serait de reconnaître leur engagement pour notre patrie en leur accordant un crédit de bonus.

Je vous propose donc d'améliorer votre dispositif, puisque vous n'aviez pas prévu la notion de crédit de bonus. Vos tableaux seront plus satisfaisants s'ils sont complétés par ce mécanisme.

J'ai d'ailleurs été surpris par les propos de Mme la ministre à M. Baupin. Elle a ainsi affirmé que les bonus et les malus augmenteront chaque année : pourquoi aucun plafonnement n'est-il prévu ? Les augmentations proposées dans les amendements précédents ne se limitent pas à 1 ou 2 % par an, mais vont jusqu'à 30 ou 40 % par an. Ces sauts énormes sont sans commune mesure avec l'évolution du pouvoir d'achat des Français, qui s'établira au mieux à 1 ou 1,5 % par an.

L'introduction du système de crédit de bonus permettra donc de tempérer les évolutions des grilles de bonus-malus annoncées par Mme la ministre, au moins pour les personnes les plus exposées.