Intervention de Patrick Bloche

Nos deux commissions ont oeuvré de concert pour l'adoption de la résolution relative au respect de l'exception et de la diversité culturelles. La commission des affaires européennes travaille depuis quelque temps sur la question du financement du cinéma européen. Le rapport d'étape qu'ont récemment présenté Marietta Karamanli et Rudy Salles permet de formuler certaines observations sur un projet de communication de la Commission européenne, qui nous pose problème et pourra ainsi être corrigé en temps utile.

Je salue la présence de plusieurs parlementaires venus de divers pays de l'Union avec qui nous collaborons actuellement sur les mêmes thèmes. Nous souhaitons évidemment développer ce type d'échanges dans l'intérêt culturel qui nous est commun.

Je remercie également les professionnels du cinéma ici présents et dont nous écouterons la parole avec grand intérêt.

Le Conseil européen de vendredi dernier a adopté une position que nous approuvons puisqu'elle exclut le cinéma du mandat de négociation confiée à la Commission européenne. Réjouissons-nous, mais restons vigilants ! Car Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a estimé que l'on pourrait réviser cette position lors de la négociation avec les États-Unis. Qu'il ne se fasse pas d'illusion : nous resterons fermes sur les limites du périmètre de ladite négociation ! Au besoin, nous utiliserons le droit de veto dont disposent plusieurs États membres, dont la France.

Parler du financement du cinéma européen conduit automatiquement à évoquer la diversité des expressions culturelles, dont l'enjeu dépasse largement chacun des pays membres de l'Union et l'Union elle-même. En effet, les négociations qui vont s'ouvrir préciseront ce qu'on entend par libre-échange, y compris à l'échelle mondiale, compte tenu des poids économiques respectifs des deux grands ensembles de part et d'autre de l'Atlantique.

Je salue aussi le rôle essentiel joué dans cette affaire par le Parlement européen, d'abord avec l'amendement adopté par sa commission du commerce international sur la proposition d'Henri Weber, puis avec le vote de l'Assemblée plénière intervenu fin mai, par 391 voix favorables et seulement 191 voix hostiles, afin d'affirmer clairement que nous voulons préserver les dispositifs qui ont fait leur preuve : à la fois pour soutenir le financement du cinéma et pour le protéger par des quotas de production et de diffusion. Il ne s'agit pas là de protections nationales frileuses : elles visent au contraire à faire vivre une production cinématographique de qualité, au niveau européen comme au niveau mondial.

Le mécanisme français a depuis longtemps démontré ses vertus puisqu'il n'ampute nullement le budget de l'État, reposant entièrement sur les obligations des chaînes de télévision et sur un compte de soutien alimenté par des taxes parafiscales, régulièrement réadaptées à l'évolution des modes de diffusion télévisée, notamment à la suite de l'arrivée du numérique. Il faut conserver ce qui fonctionne bien !

C'est dans cet esprit que nous avons, lors de la discussion de la loi de finances pour 2013, modifié plusieurs dispositions fiscales afin de favoriser les tournages de films français en France et en Europe.

Je rappelle que le principe de la diversité culturelle se trouve inscrit dans la convention de l'UNESCO de 2005, à laquelle l'Union européenne, en plus de ses États membres, a adhéré en tant que telle.

C'est ainsi que notre Centre national du cinéma (CNC) finance aussi des films européens et en dehors du vieux continent, comme peuvent l'attester nos amis parlementaires égyptiens ici présents.