Intervention de Isabelle Attard

Après treize heures de négociations, nous sommes parvenus, avec les parlementaires européens, à exclure l'audiovisuel du mandat confié à la Commission européenne. Mais, comme l'a rappelé Patrick Bloche, il faut rester vigilant. Les États-Unis exercent une pression colossale pour retirer la vidéo à la demande et la télévision de rattrapage du secteur audiovisuel classique : l'exception culturelle ne concernerait plus, pour le cinéma, que la distribution en salle et ne s'étendrait pas à la diffusion des oeuvres sur internet, alors que les Américains savent pertinemment que ce secteur sera ultra-dominant dans quelques années. Ils préserveraient ainsi les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) des obligations de soutien. Les partenaires européens sont-ils également unis sur ce point ?

La mission Lescure propose de ramener de quatre à trois mois le délai de la mise à disposition de vidéos à la demande payées à l'acte. Par souci de cohérence et de lisibilité, le délai d'exploitation en vidéo sur support physique serait également réduit. Que pensent les intervenants de cette modification de la chronologie des médias ?

Quant aux dangers du piratage évoqués par M. Brahim Chioua, je crois que l'accessibilité de l'offre légale peut les réduire. Les ayants droit sont aujourd'hui en mesure de proposer une offre concurrentielle, d'autant que les spectateurs veulent que leur argent aille aux créateurs : la souscription Kickstarter pour le film Veronica Mars, par exemple, a atteint 5,75 millions de dollars.

Les producteurs sont évidemment les mieux placés pour offrir un accès de qualité à leur catalogue. Encore faut-il que la politique d'offre numérique soit cohérente. Une fois de plus, je vois renvoie au site de microblog « j'voulais pas pirater », qui permet de comprendre comment les gens se dirigent vers le piratage alors qu'ils n'en ont nullement l'intention au départ.

Libération titre aujourd'hui : Exception culturelle, l'art qui cache la forêt. Comme le disait récemment Noël Mamère à la tribune de l'Assemblée nationale, ce serait une erreur de limiter la discussion de ces traités à la simple question de l'exception culturelle. Nous n'en avons que très peu parlé à l'Assemblée, et nous le regrettons tous.