Intervention de Radu Mihaileanu

La disparité des fiscalités européennes est un dossier qu'il faut prendre à bras-le-corps. Je félicite Mme Filippetti d'avoir abordé le sujet à de nombreuses reprises. Les grands acteurs d'internet étant très peu taxés, ils ne peuvent entrer dans le dispositif européen idéal inspiré par le modèle français, qui repose sur le donnant-donnant : nous sommes heureux que ces grands groupes permettent la diffusion de nos oeuvres dans le monde entier, mais, dans la mesure où ils profitent de nos oeuvres, ils doivent aussi apporter leur contribution à la création au même titre que les télévisions et les autres entreprises de l'audiovisuel. Or ces grands groupes ont souvent leur domiciliation fiscale en Irlande ou au Luxembourg pour bénéficier d'un régime plus favorable. On peut même parler de fuite des capitaux du marché européen vers des paradis fiscaux comme les Bahamas.

Outre la taxation des acteurs d'internet, le rapport Lescure propose celle des fabricants de matériel, qui profitent eux aussi des nouveaux modes de diffusion de nos oeuvres. Pourquoi ne pas élargir la redevance sur les écrans de télévision – lesquels deviendront de plus en plus en obsolètes comme moyens de diffusion – aux nouveaux matériels ?

Concernant la chronologie des médias, je partage l'avis de Florence Gastaud et de Claude-Éric Poiroux : le cinéma est d'abord fait pour la salle, mais il faut mener une réflexion sur l'adaptation de la chronologie en fonction du financement. Lorsque les chaînes de télévision ne contribuent pas à ce financement, il est absurde d'attendre une période très longue, car cela encourage le piratage.

Nous ne pourrons pas non plus éviter d'ouvrir un chantier que je considère depuis longtemps comme prioritaire, celui du nombre d'écrans par film. Alors que notre système d'ensemble est vertueux et équilibré, nous ne sommes pas encore arrivés à cet équilibre dans la diffusion en salle. Les sorties en masse d'un seul film ne permettent pas à d'autres films d'être projetés dans un nombre suffisant de salles pendant une durée suffisamment longue.