Intervention de Nuno Ferreira Fonseca

Le sujet de la territorialisation doit être envisagé de manière différente selon les pays. Il se pose de façon aiguë dans les pays possédant des mécanismes fiscaux ayant une forte incidence économique, comme l'Irlande, la Belgique avec le tax shelter ou la France avec le crédit d'impôt. Le système portugais, plus axé sur des productions très culturelles, était jusqu'à présent ouvert à de tels dispositifs. Cela étant, si nous voulons développer, comme d'autres pays, un système destiné à accueillir des productions étrangères afin d'en recueillir les bénéfices culturels et économiques, il faut être en mesure de montrer au contribuable que la dépense sera en effet suivie d'un retour sur les territoires.

Dans ce domaine, les effets d'économies d'échelle et de masse critique sont également très importants. La grande et coûteuse étude que la Commission européenne a commandée sur ces sujets n'a pas permis de déterminer que les systèmes existants provoquaient des distorsions des marchés intérieurs ou des problèmes de concurrence entre producteurs ou entre agents dans les différents États membres. À l'occasion de la révision de la convention européenne sur la coproduction cinématographique, le Conseil de l'Europe devra veiller à la bonne articulation entre les systèmes nationaux et régionaux. Pour l'heure, nous pensons que les garanties sont suffisantes pour assurer le bon fonctionnement du système. De fait, la coproduction européenne est en bonne santé et produit des effets très positifs.