Intervention de Annie Genevard

En confiant à un ancien premier secrétaire du parti socialiste, Lionel Jospin, la présidence d'une commission chargée de formuler des propositions pour contribuer à la rénovation de notre vie publique, la boucle est bouclée.

La véritable démocratie eût consisté à en interroger le bien-fondé et les conséquences institutionnelles, bien réelles et pourtant fort peu évoquées. L'article 1er du décret est assez significatif de la clôture intellectuelle de la démarche : le Président de la République crée « une commission chargée de proposer les réformes pour répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République » – et non par les Français !

Cela m'amène au second point évoqué par cette députée socialiste : selon vous, les Français veulent majoritairement cette réforme, ce qui justifierait l'absence d'états d'âme de votre part. En réalité, les choses ne sont pas aussi simples, et vous le savez – le sondage que nous avons réalisé le démontre d'ailleurs. Notre collègue Daniel Fasquelle l'a évoqué de façon détaillée, aussi n'y reviendrai-je pas. Où est cette écrasante majorité de Français hostiles au cumul, qui réélisent pourtant sans états d'âme leur député-maire ou leur sénateur-maire ? Le citoyen et l'électeur seraient-ils si différents ?

Une étude récente de l'IFOP – vous ne songez pas à contester une étude de l'IFOP, monsieur le rapporteur ? – montre que le taux de réussite aux législatives pour les députés PS sortants est quasi identique pour les cumulants et pour les non-cumulants – et même pour les primo-candidats. La détention d'un mandat local s'est révélée un précieux atout et a accru sensiblement les chances de l'emporter, tout simplement parce que c'est un gage de sérieux et d'expérience.

Cela, c'était avant le débat sur le cumul – un cumul qui ne vous a pas empêchés d'être élus et même majoritaires, et n'a pas affaibli votre légitimité.