Intervention de François Brottes

Les règles de constitution des associations ne sont pas les mêmes dans tous les départements. Mais j'imagine que ce n'est pas cela qui a inspiré à M. Herth cet amendement, qu'il vient de nous présenter avec tant de sérieux.

L'activité d'une association se tient plutôt en dehors de son siège, lequel ne sert qu'à stocker les papiers. L'action se déroule en général ailleurs. Je pense que cet amendement est totalement hors sujet. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.